Vous souhaitez installer un portail sur votre propriété ? Saviez-vous qu’il y a des règles à connaître avant d’installer votre portail ?
Tout d’abord, pour savoir quelles sont les règles en vigueur dans votre commune, nous vous invitons à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Nous vous présentons quelques règles auxquelles il faut prêter attention.
L’espace public :
Lors de l’installation de votre portail et la construction de vos poteaux, vous ne devez pas empiéter sur l’espace public. Pour ce faire, vous devez consulter le plan de votre extérieur afin de connaître la délimitation de votre terrain. De plus, il y a une distance à respecter entre votre portail et la route.
Le sens d'ouverture :
Dans la plupart des cas, l’ouverture de votre portail doit se faire sur votre cour.
Cependant, dans certains cas, votre portail doit s’ouvrir vers l’extérieur. Dans ce cas, vous devez veiller à ce que votre portail n’empiète pas sur les propriétés de vos voisins et à respecter les règles du PLU dans ce type de configuration particulier.
La hauteur du portail :
Selon l’article 663 du code civil, la hauteur de votre portail doit dépendre dans la commune dans laquelle vous habitez. En effet, selon le nombre d’habitants de votre commune, la hauteur de votre portail varie :
• < 50 000 habitants : hauteur du portail = 2,60 mètres
• > 50 000 habitants : hauteur du portail = 3,20 mètres
Veillez toujours à consulter la règlementation de votre commune car elle peut avoir des règles spécifiques.
